La chambre

Rôle de la chambre

L’organisation professionnelle des Commissaires de Justice est définie par l’ordonnance du 2 novembre 1945.

Pourquoi nous consulter ?

La Chambre régionale des Commissaires de Justice intervient lors des différends d’ordre professionnel entre les  Commissaires de Justice du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse. 

Elle est chargée d’assurer, dans son ressort, l’exécution des décisions prises par la Chambre nationale.

La Chambre régionale intervient, le cas échéant, sur des questions relatives au fonctionnement des cours professionnels, aux institutions et aux œuvres sociales susceptibles d’intéresser le personnel des études.

Composition

Maître ARNAUD Xavier

Président

Commissaire de Justice
 à 
TOULOUSE

Maître AMIGUES Philippe

Vice-Président

Commissaire de Justice
 à 
ALBI
Membre titulaire auprès de la Chambre de discipline

Maître FRANCISCO Julie

Secrétaire

Commissaire de Justice
 à 
MURET

Maître CASIMIRO Pierre

Trésorier

Commissaire de Justice
 à 
TOULOUSE

Maître CHABROUX Camille

Membre

Commissaire de Justice
 à 
TOULOUSE
Référent communication

Maître DELPECH Sophie

Membre

Commissaire de Justice
 à 
TOULOUSE

Maître GONZALEZ Stéphane

Membre

Commissaire de Justice
 à 
TOULOUSE
Référent numérique

Maître HENRIQUES-CUQ Thérèse

Membre

Commissaire de Justice
 à 
FOIX
Référent pour le département de l’Ariège (relations avec les tribunaux et audienciers), et chargée des réclamations pour les départements du Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82)

Maître MAUREL-TOURON Marie-Christine

Membre

Commissaire de Justice
 à 
CASTELSARRASIN
Référent pour le département du Tarn-et-Garonne (relations avec les tribunaux et audienciers), chargée des réclamations pour les départements de l’Ariège (09) et de la Haute-Garonne (31)

Maître PHALIP Arnaud

Membre

Commissaire de Justice
 à 
MURET
Membre titulaire auprès de la Chambre de discipline

Maître VIALELLE Laurent

Membre

Commissaire de Justice
 à 
ALBI
Référent pour le département du Tarn (relations avec les tribunaux et audienciers)

Chiffres clés

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